édité le 24/10/2024
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Le site https://www.agis06.fr met à disposition des Clients des informations relatives à ses services et activités de gestion immobilière à vocation sociale.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, vidéos.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.agis06.fr l’identité des différents intervenants :
– Propriétaire : AGIS06 (Agence de Gestion Immobilière à vocation Sociale) – 9 Avenue Henri Matisse, 06200 Nice
– Responsable publication : Stéphane Pennec – contact [@] agis06.fr
– Webmaster : Cécile Pinaud – cecile.pinaud [@] agis06.fr
– Hébergeur : TAS – https://www.tascloudservices.fr/solutions/hebergement – 15 Traverse des Brucs, 06560 Sophia-Antipolis, France – 04 92 94 56 72 – contact [@] tascloudservices.fr
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://www.agis06.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est généralement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’administrateur, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
3. Description des services
Le site https://www.agis06.fr a pour objectif de fournir des informations sur les activités d’AGIS06. Le contenu du site est régulièrement mis à jour. Cependant, AGIS06 ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers fournissant ces informations.
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– Responsable de la collecte des données : Stéphane Pennec – contact [@] agis06.fr
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